J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 9808

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 juin 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie

NOR : MESS9822078A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 juin 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Limousin.
Celle-ci, dont le siège est à Limoges, prend la dénomination d'« union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Limousin ».
Elle est enregistrée sous le numéro 87-UR-1.